Conditions générales
1. Introduction
L'accès, la navigation et la souscription des produits et services Casia Natura proposés sur https://floressecas.com (ci-après, le « Site Web »), dont CASIA FLOR SECA SL est titulaire, impliquent la lecture et l'acceptation de ses Textes légaux (les présentes Conditions générales, les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies).
CASIA FLOR SECA SL se réserve le droit d'apporter aux Conditions générales les modifications qu'elle juge opportunes, sans préavis. Ces modifications pourront être effectuées par tout moyen admis en droit et seront obligatoires pendant toute la durée de leur publication et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures. Toutefois, CASIA FLOR SECA SL se réserve le droit d'appliquer, dans certains cas, des Conditions particulières de vente prévalant sur les présentes Conditions générales lorsqu'elle le juge opportun, celles-ci étant annoncées au préalable en temps et en forme appropriés.
2. Objet et durée
Le Site Web a pour objet de proposer, de promouvoir et de permettre la souscription à distance et la livraison de tout type de fleurs, de plantes et d'objets de décoration vers les territoires indiqués ci-dessous, conformément aux présentes Conditions générales. La durée du contrat est liée à la livraison du produit.
3. Offre et validité
Conformément à la réglementation en vigueur, CASIA FLOR SECA SL fournit sur le Site Web des informations sur l'ensemble des produits et services proposés, leurs caractéristiques et leurs prix. Les produits sont présentés avec une photographie et leurs caractéristiques essentielles, ces informations étant obtenues auprès du fabricant lui-même. La couleur du produit visible sur la photographie n'est pas contractuelle. Elle est précisée dans les caractéristiques.
Toutefois, CASIA FLOR SECA SL se réserve le droit de retirer, de réassortir ou de modifier les produits et services sans préavis et à tout moment. Ainsi, les produits proposés à chaque instant sont régis par les Conditions générales en vigueur à ce moment-là. Lorsqu'un produit fait l'objet d'une offre, le prix promotionnel est toujours indiqué sur le Site Web avec ses caractéristiques essentielles.
S'agissant des produits alimentaires, le client est informé qu'il trouvera sur la fiche produit toutes les informations relatives à la denrée alimentaire, ainsi que les autres informations la concernant, telles que la dénomination de la denrée, la liste des ingrédients, les ingrédients ou auxiliaires technologiques provoquant des allergies ou des intolérances alimentaires, la quantité ou la catégorie d'ingrédients, la quantité nette, la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation, les conditions particulières de conservation le cas échéant, l'identification de l'exploitant, le pays d'origine du produit le cas échéant, ainsi que les informations nutritionnelles. Le client est averti que toutes les données relatives aux produits alimentaires affichées par CASIA FLOR SECA SL reposent sur les informations fournies par ses fournisseurs.
Tous les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable et/ou tout autre impôt applicable. Ces prix sont à tout moment ceux en vigueur, sauf erreurs typographiques manifestes. Le transport n'est pas inclus dans les prix affichés pour les produits ; son coût est détaillé ultérieurement, au moment de la finalisation de l'achat.
4. Disponibilité des produits
Le client peut demander à recevoir des newsletters et des informations actualisées sur les offres, remises et promotions applicables à chaque instant, ainsi que sur la qualité, les caractéristiques et l'origine des produits CASIA NATURA.
La disponibilité des produits proposés peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que le stock soit mis à jour régulièrement, le produit commandé par le client pourrait être épuisé à ce moment-là. En cas de non-exécution pour cause d'indisponibilité, le client en est généralement averti au cours même du processus d'achat, et il lui est proposé que CASIA FLOR SECA SL l'informe par courrier électronique lorsque le produit concerné sera de nouveau disponible. En tout état de cause, dès qu'elle aura connaissance de cette indisponibilité, CASIA FLOR SECA SL en informera le client par courrier électronique.
CASIA FLOR SECA SL pourra proposer au client la double option suivante : (a) lui fournir, sans augmentation de prix, un produit aux caractéristiques similaires ou de qualité supérieure ; (b) ou, sauf raisons justifiées et démontrables par CASIA FLOR SECA SL, lui rembourser, dans ce même délai, les sommes payées pour la commande annulée. Si nous n'effectuons pas ce remboursement dans le délai indiqué, l'acheteur pourra exiger le paiement du double de la somme due, sans préjudice de son droit à être indemnisé.
5. Procédure de commande
Pour acheter et souscrire les produits et services proposés via la boutique en ligne disponible sur le Site Web, il est nécessaire de créer un compte personnel en fournissant les données requises conformément à notre Politique de confidentialité.
Une fois connecté, le client confirme les produits et services sélectionnés, les coordonnées du destinataire et le moment de la livraison. Lorsque le destinataire est un tiers distinct de l'acheteur, seules peuvent être saisies les données personnelles du destinataire pour lesquelles celui-ci a donné son consentement éclairé afin que ces données puissent être traitées aux fins de la réception de la commande et afin que CASIA FLOR SECA SL puisse assurer le suivi correspondant auprès du destinataire. Le client/acheteur répond envers CASIA FLOR SECA SL de la légitimité et de l'exactitude de ces données du destinataire. L'achat se conclut par l'étape du paiement, après le choix du moyen de paiement et la saisie des données requises.
À l'issue du processus d'achat, le client recevra une confirmation par courrier électronique accompagnée de la facture correspondante ou d'une copie de la commande. Il est indispensable que le client indique, au cours du processus d'achat, une adresse électronique ou un numéro de téléphone valide. Si vous ne recevez pas la confirmation dans les 24 heures suivant la finalisation de la commande, veuillez contacter CASIA FLOR SECA SL.
6. Livraison de la commande
Le Site Web applique des systèmes de suivi tout au long du processus de préparation et d'expédition de la commande jusqu'à sa livraison, indiquant l'état de la commande à chaque étape et facilitant la communication en cas d'imprévu, afin de garantir à tout moment la qualité du service.
La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le client lors du processus d'achat dans un délai approximatif de un à cinq (1-5) jours ouvrables à compter de la sortie des produits de l'entrepôt de CASIA FLOR SECA SL. Une fois la livraison effectuée, l'acheteur et, le cas échéant, le destinataire en sont informés ; ils pourront donner leur avis et évaluer la qualité des produits et du service, ainsi que signaler à CASIA FLOR SECA SL tout incident afin qu'il soit résolu dans les meilleurs délais.
CASIA FLOR SECA SL n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison de la commande ne peut avoir lieu du fait que les données de livraison fournies par le client sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou lorsque la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de la société de transport désignée à cet effet, telles que l'absence du destinataire après plusieurs tentatives de livraison ou la retenue du Produit en douane.
En tout état de cause, CASIA FLOR SECA SL s'engage à livrer la commande dans un délai maximal de 30 jours à compter du lendemain de la commande.
Le client assume les risques de détérioration, de dépréciation, de dommages et de perte des produits de la commande à compter du moment de leur livraison, conformément à la procédure prévue dans les présentes Conditions générales. Le client est responsable du stockage et de la conservation des produits dans les conditions qui, le cas échéant, figurent sur leur étiquetage.
7. Prix
Tous les produits indiquent le prix de vente en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si un autre impôt était applicable, cela serait indiqué. Ces prix sont à tout moment ceux en vigueur, sauf erreurs typographiques manifestes.
Le prix de chaque produit est celui indiqué à chaque instant sur le Site Web, sauf erreur manifeste. Les prix peuvent toutefois changer à tout moment, mais ces éventuels changements n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.
8. Frais de livraison
CASIA FLOR SECA SL ne facture que les expéditions en semaine en Europe.
9. Moyens de paiement et exécution de la commande
Le client peut régler le montant de sa commande par l'un des moyens suivants. Il devra indiquer son choix au cours du processus d'achat :
Carte de crédit ou de débit, VISA ou MASTERCARD
Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont réalisées dans un environnement sécurisé, sur un serveur reposant sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez circulent chiffrées sur le réseau. En outre, les données de votre carte de crédit sont saisies directement dans Stripe (passerelle de paiement) et ne sont ni saisies ni enregistrées sur aucun serveur de CASIA FLOR SECA SL.
Lors d'un paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les données suivantes vous seront toujours demandées : le numéro de carte, la date d'expiration et un code de validation correspondant aux trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre carte VISA ou MASTERCARD, ce qui offre davantage de garanties quant à la sécurité de la transaction.
Lorsque le montant d'un achat a été débité de manière frauduleuse ou indue en utilisant le numéro d'une carte de paiement, son titulaire peut exiger l'annulation immédiate du débit. Dans ce cas, les écritures de débit et de recrédit correspondantes sur les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les plus brefs délais.
Toutefois, si l'achat a effectivement été réalisé par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement ne résulte pas de l'exercice du droit de résolution, et que celui-ci a donc exigé indûment l'annulation du débit correspondant, il sera tenu envers CASIA FLOR SECA SL de réparer les dommages et préjudices causés par cette annulation.
PayPal
Ce service permet d'envoyer des paiements sur Internet de manière sûre et pratique. Le réseau PayPal s'appuie sur l'infrastructure financière existante des comptes bancaires et des cartes de crédit pour créer une solution mondiale de paiement en temps réel. PayPal propose un service spécialement conçu pour ceux qui ne sont pas satisfaits des moyens de paiement traditionnels.
Plus d'informations sur PayPal au lien suivant : https://www.paypal.com
10. Garanties
Tous les produits proposés sur le Site Web bénéficient de la garantie commerciale de leur fournisseur. Pendant la durée de validité de la garantie, le client dispose d'un service après-vente, qu'il peut solliciter en s'adressant à CASIA FLOR SECA SL.
11. Droit de rétractation, retours et réclamations
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à indiquer de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à help@casianatura.com. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l'exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l'expiration de ce délai.
De même, l'utilisateur est informé que, conformément à l'article 103.c) du décret législatif royal espagnol 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte consolidé de la loi générale sur la protection des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires (Real Decreto Legislativo 1/2007, de 16 de noviembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios y otras leyes complementarias), il ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Il est également précisé que, conformément aux points d) et e) de l'article 103 de ce même texte légal, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni à celle de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
En cas de rétractation de votre part, tous les paiements reçus de vous seront remboursés au client par le même moyen de paiement que celui utilisé. Les frais d'expédition du retour sont à la charge de l'utilisateur. Les produits retournés doivent être en état normal (dans leur emballage d'origine, non utilisés et non manipulés). Avant de renvoyer le Produit, le Client doit s'assurer qu'il est correctement protégé et scellé afin qu'il ne subisse aucun dommage pendant le transport.
Si le retour est motivé par le fait que le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande, CASIA FLOR SECA SL prendra en charge les frais de retour et de réexpédition. Si le motif est que la commande ne vous satisfait pas, nous vous rembourserons le montant, frais de livraison inclus, mais pas les frais de retour. Il est précisé que, si le client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux, CASIA FLOR SECA SL ne remboursera pas les frais supplémentaires qui en découlent.
Le remboursement du montant sera effectué dès l'arrivée de la commande retournée dans nos bureaux, par le même moyen de paiement que celui utilisé.
Le client doit renvoyer les produits objet de la rétractation, en assumant les frais de retour, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation. CASIA FLOR SECA SL pourra différer le remboursement jusqu'à la réception des produits, ainsi que réduire le montant à rembourser lorsque les produits lui sont retournés en mauvais état, conformément à l'article 108.2 du décret législatif royal espagnol 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte consolidé de la loi générale sur la protection des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires.
Lorsque le client exerce son droit de rétractation sur le service d'abonnement, CASIA FLOR SECA SL conservera les montants correspondant aux achats et livraisons déjà exécutés et remboursera le montant restant à consommer.
Retours
Si vous rencontrez un problème avec votre commande, nous voulons être les premiers à le savoir. Cela arrive très rarement, mais si c'est le cas, contactez-nous et CASIA FLOR SECA SL s'engage à remplacer le produit par un neuf. En particulier, dans les cas suivants :
Lorsque des défauts sont constatés sur le produit, ou que celui-ci ne correspond pas aux caractéristiques de la commande passée, la commande sera remplacée par une nouvelle.
Réclamations
Si le client souhaite déposer une réclamation, il peut le faire par courrier électronique à help@casianatura.com.
Litiges en ligne
Nonobstant ce qui précède, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme d'accès gratuit pour la résolution extrajudiciaire en ligne des litiges liés aux contrats électroniques (http://ec.europa.eu/consumers/odr/), à laquelle les parties peuvent se soumettre volontairement, par l'intervention de l'organisme dit de règlement des litiges, qui agit comme intermédiaire neutre entre les deux parties.
Lien vers le formulaire de réclamation :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES
Lien vers le moteur de recherche des organismes de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2
12. Obligations de l'utilisateur/client
En tant qu'utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation et de vente prévues par les présentes Conditions générales. De même, vous déclarez être âgé de plus de 16 ans et disposer de la capacité juridique et de la capacité d'agir nécessaires pour accéder au Site Web de CASIA FLOR SECA SL et passer commande par son intermédiaire.
En outre, le client s'engage : (a) à payer ponctuellement le ou les services souscrits, (b) à faire un bon usage du Site Web et à respecter les lois applicables – y compris, à titre indicatif mais non limitatif, celles relatives à la propriété intellectuelle et industrielle – ainsi que les Textes légaux applicables au Site Web et, par extension, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni exercer aucune activité illicite, (c) à ne participer à aucune activité qui entrave ou perturbe le fonctionnement du Service, y compris le fonctionnement des serveurs et réseaux connectés au service.
Vous acceptez d'être le seul responsable, sans que CASIA FLOR SECA SL ait à assumer une quelconque responsabilité envers le client ou des tiers, de tout manquement à vos obligations prévues dans les Textes légaux, ainsi que des conséquences de ce manquement, y compris toute perte ou tout dommage que nous pourrions subir.
Être utilisateur du Site Web implique que vous reconnaissez avoir lu et accepté les Textes légaux (Mentions légales, Livraisons et retours, Politique de confidentialité, Politique de cookies et les présentes Conditions générales) ainsi que ce que la réglementation légale applicable y ajoute.
13. Juridiction
Sans préjudice de la faculté dont disposent les parties de se soumettre volontairement au système de règlement des litiges en ligne mentionné au point précédent, la relation entre l'utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l'arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire conformément aux règles de juridiction et de compétence applicables, avec soumission au tribunal du domicile du consommateur.
S'il s'agit d'une vente conclue par une entreprise agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, les deux parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux d'Alicante (Espagne).
De même, CASIA FLOR SECA SL se réserve la faculté d'engager les actions civiles et/ou pénales qu'elle juge opportunes en cas d'utilisation abusive du Site Web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes Conditions générales.
Une question ?
Écrivez-nous à help@casianatura.com ou via la page de contact.