Conditions d’utilisation
1. Introduction
L’accès au site, la navigation et la commande des produits et services Casia Natura proposés sur https://floressecas.com (ci-après le « Site web »), dont CASIA FLOR SECA SL est titulaire, nécessitent la lecture et l’acceptation de ses Textes juridiques (les présentes Conditions générales, les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies).
CASIA FLOR SECA SL se réserve le droit d’apporter aux Conditions générales les modifications qu’elle juge opportunes, sans préavis. Ces modifications pourront être effectuées par tout moyen admis en droit et seront obligatoires pendant toute la durée de leur publication et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par des dispositions ultérieures. Toutefois, CASIA FLOR SECA SL se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions particulières de vente prévalant sur les présentes Conditions générales lorsqu’elle le juge opportun, en les annonçant au préalable en temps et en forme appropriés.
2. Objet et durée
Le Site web a pour objet de proposer, de promouvoir et de permettre la vente à distance et la livraison de tous types de fleurs, de plantes et d’objets de décoration vers les territoires indiqués ci-dessous, conformément aux présentes Conditions générales. La durée du contrat est liée à la livraison du produit.
3. Offre et validité
Conformément à la réglementation en vigueur, CASIA FLOR SECA SL fournit sur le Site web des informations sur l’ensemble des produits et services proposés, leurs caractéristiques et leurs prix. Les produits sont présentés accompagnés d’une photographie et de leurs caractéristiques essentielles, ces informations étant celles fournies par le fabricant lui-même. La couleur du produit visible sur la photographie n’a pas de valeur contractuelle. Elle est indiquée dans les caractéristiques.
Toutefois, CASIA FLOR SECA SL se réserve le droit de retirer, de réapprovisionner ou de modifier les produits et services sans préavis et à tout moment. Ainsi, les produits proposés à chaque instant sont régis par les Conditions générales en vigueur à ce moment-là. Dans le cas d’un produit en promotion, le Site web indiquera toujours le prix promotionnel ainsi que ses caractéristiques essentielles.
Tous les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable et/ou toute autre taxe applicable. Ces prix sont à tout moment ceux en vigueur, sauf erreurs typographiques manifestes. Le transport n’est pas inclus dans les prix affichés pour les produits ; son coût est détaillé ultérieurement, au moment de la finalisation de l’achat.
4. Disponibilité des produits
La disponibilité des produits proposés peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que le stock soit mis à jour périodiquement, le produit commandé par le client pourrait être épuisé à ce moment-là. En cas d’inexécution pour cause d’indisponibilité, le client en est généralement informé au cours du processus d’achat. En tout état de cause, dès qu’elle aura connaissance d’une telle indisponibilité, CASIA FLOR SECA SL en informera le client par e-mail.
CASIA FLOR SECA SL pourra proposer au client l’une des deux options suivantes : (a) lui fournir, sans augmentation de prix, un produit aux caractéristiques similaires ou de qualité supérieure ; (b) ou, sauf motifs justifiés et démontrables par CASIA FLOR SECA SL, lui rembourser, dans ce même délai, les sommes versées pour la commande annulée. Si nous n’effectuons pas ce remboursement dans le délai indiqué, l’acheteur pourra exiger le paiement du double de la somme due, sans préjudice de son droit à être indemnisé.
5. Étapes de la commande
Une fois sur le site, le client confirme les produits et services sélectionnés, les coordonnées du destinataire et le moment de la livraison. Lorsque le destinataire est un tiers distinct de l’acheteur, seules peuvent être saisies les données personnelles du destinataire pour lesquelles celui-ci a donné son consentement éclairé à leur traitement aux fins de la réception de la commande et du suivi de celle-ci par CASIA FLOR SECA SL auprès du destinataire. Le client/acheteur répond envers CASIA FLOR SECA SL de la légitimité et de l’exactitude de ces données du destinataire. L’achat se termine par l’étape du paiement, après le choix du moyen de paiement et la saisie des données requises.
Une fois le processus d’achat terminé, le client recevra une confirmation par e-mail accompagnée de la facture correspondante ou d’une copie de la commande. Il est indispensable que le client indique une adresse e-mail ou un numéro de téléphone valide au cours du processus d’achat. Si vous ne recevez pas la confirmation dans les 24 heures suivant la finalisation de la commande, veuillez contacter CASIA FLOR SECA SL.
6. Livraison de la commande
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors du processus d’achat dans un délai approximatif de un à cinq (1-5) jours ouvrables à compter de la sortie des produits de l’entrepôt de CASIA FLOR SECA SL.
CASIA FLOR SECA SL décline toute responsabilité lorsque la livraison de la commande ne peut être effectuée parce que les données de livraison fournies par le client sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou lorsque la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons indépendantes de la société de transport désignée à cet effet, telles que l’absence du destinataire après plusieurs tentatives de livraison ou la retenue du Produit en douane.
En tout état de cause, CASIA FLOR SECA SL s’engage à livrer la commande dans un délai maximal de 30 jours à compter du lendemain de la commande.
Le client assume les risques de détérioration, d’altération, de dommages et de perte des produits de la commande à compter du moment de leur livraison, conformément à la procédure prévue dans les présentes Conditions générales. Le client est responsable du stockage et de la conservation des produits dans les conditions qui, le cas échéant, sont indiquées sur leur étiquetage.
7. Prix
Tous les produits indiquent leur prix de vente en euros, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Si une autre taxe était applicable, cela serait indiqué. Ces prix sont à tout moment ceux en vigueur, sauf erreurs typographiques manifestes.
Le prix de chaque produit est celui indiqué à tout moment sur le Site web, sauf erreur manifeste. Les prix peuvent toutefois changer à tout moment, mais les éventuelles modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.
8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont affichés de manière détaillée avant la finalisation de l’achat. Pour les clients particuliers, la livraison est gratuite à partir de 25 € d’achat (taxes incluses).
9. Moyens de paiement
Le client pourra régler le montant de sa commande au moyen de l’un des modes de paiement proposés lors du processus d’achat (carte de crédit ou de débit, PayPal et autres). Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé et chiffré ; les données de la carte sont saisies directement sur la passerelle de paiement et ne sont enregistrées sur aucun serveur de CASIA FLOR SECA SL.
Lorsque le montant d’un achat a été débité de manière frauduleuse ou indue au moyen du numéro d’une carte de paiement, son titulaire peut exiger l’annulation immédiate du débit. Dans ce cas, les écritures de débit et de recrédit correspondantes sur les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les meilleurs délais.
10. Garanties
Tous les produits proposés sur le Site web bénéficient de la garantie légale applicable. Pendant la durée de validité de la garantie, le client dispose d’un service après-vente auquel il peut recourir en s’adressant à CASIA FLOR SECA SL.
11. Droit de rétractation, retours et réclamations
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires au maximum à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à indiquer de motif, en le notifiant à info@casianatura.com. Les conditions complètes de rétractation, de retour et de remboursement figurent dans notre Politique de retours et de remboursements.
Si le client souhaite présenter une réclamation, il peut le faire par e-mail à l’adresse info@casianatura.com.
12. Obligations de l’utilisateur/du client
En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et de vente prévues par les présentes Conditions générales. De même, vous déclarez être âgé de plus de 16 ans et disposer de la capacité juridique et d’exercice nécessaire pour accéder au Site web de CASIA FLOR SECA SL et passer commande par son intermédiaire.
En outre, le client s’engage : (a) à payer ponctuellement le ou les services commandés, (b) à faire un bon usage du Site web et à respecter les lois applicables – y compris, à titre indicatif mais non limitatif, celles relatives à la propriété intellectuelle et industrielle – ainsi que les Textes juridiques applicables au Site web et, par extension, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à exercer d’activité illicite, (c) à ne participer à aucune activité qui entrave ou perturbe le fonctionnement du Service.
13. Juridiction
La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, conformément aux règles de juridiction et de compétence applicables, le tribunal compétent étant celui du domicile du consommateur.
S’agissant d’un achat effectué par une entreprise agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, les deux parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux juridictions et tribunaux d’Alicante (Espagne).